La guerre de leadership que se livrent les deux responsables des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) de Porto-Novo, notamment le député Sofiath Schanou et le ministre de la microfinance, Sofiath Onifadé prend des allures inquiétantes et tourne parfois au ridicule. Invitées à la fête des femmes de l’arrondissement de Djrègbé dans la commune de Sèmè-Kpodji le samedi 30 mars dernier, les deux sœurs d’alors se sont livrées à une scène insolite qui a révélé, au grand jour, leurs dissensions  au sein du même parti. Tout a commencé lorsque le ministre Onifadé a été invité par l’imprésario pour son allocution. Aussi surprenant que cela puisse paraître, elle a refusé sous prétexte qu’elle représenterait le chef de l’Etat, et  que, par conséquent, elle doit être la dernière à intervenir. Il aura fallu la médiation du maire de Sèmè-Kpodji et de son premier adjoint pour ramener le calme en vue de la poursuite de la cérémonie. Le maire Gbèdan a d‘ailleurs suggéré que le ministre Onifadé parle aux femmes, en fête, du programme de micro crédits aux plus pauvres ainsi que des différentes mesures prises par le gouvernement en faveur des femmes, et que le député Schanou, elle, intervienne au sujet de la lutte contre l’essence de contrebande communément appelée « Kpayo ». A son tour, le député Schanou a déclaré que le rôle du député est de voter les lois et qu’en tant que tel, elle ne saurait parler de l’essence de contrebande, qui est une prérogative du gouvernement. Malgré cette protestation ouverte du ministre Onifadé, son intervention est venue avant celle du député Schanou. Il n’en fallait pas plus pour provoquer chez elle une crise de colère qui l’a amenée à menacer de partir du lieu de la cérémonie au moment où le député Schanou a été finalement invité à prononcer son allocution. N’eut été les appels au calme et à la patience, elle serait effectivement partie.

Esckil Agbo / L'Evénement Précis

Afin d'éviter le vide juridique qui pourrait découler de l'inévitable report des élections municipales, communales et locales ; le député Mama Djibril Débourou (Fcbe- majorité parlementaire) a introduit une proposition de loi visant à proroger le mandat des conseillers communaux et des maires en fonction. Si cette loi venait à être adoptée et elle le sera, cela veut dire que les maires auront encore une rallonge d'au moins 6 mois. Ce qui ne devrait pas déplaire aux maires qui doivent secrètement souhaiter que les députés votent au plus vite cette loi. Sauf que l'opposition craint que ce précédent ne fasse école pour d'autres mandats électifs.

Ce qui était encore une rumeur, il y a quelques jours, est devenu officiel. Il s'agit de la proposition de loi portant prorogation du mandat des élus communaux. En effet, les journaux ont beaucoup supputé sur l'initiative d'une telle loi, vu qu'il n'était plus possible au gouvernement d'organiser les élections communales dans le délai. Les commentaires allaient bon train jusqu'à ce que l'honorable Djibril Débourou dépose la proposition de loi. La preuve, c'est qu'à l'ouverture de la session extraordinaire le lundi dernier, le président de séance, le premier vice-président de l'Assemblée nationale a informé la plénière de l'existence de cette proposition de loi qui a été aussitôt transmise à la Commission des lois. Pour le député Débourou, initiateur de cette proposition de loi, elle vise à résoudre d'une part le problème de vide juridique qu'aurait engendré le retard de l'organisation des prochaines élections communales et d'autre part, l'organisation judicieuse des opérations lectorales.

Par ailleurs, il évoque le premier point de l'article 2 du protocole A/SP1/12/01 de la Cédéao sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité qui dispose qu' " aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédant les élections sans le consentement d'une large majorité des acteurs politiques".

Ce sont là quelques motifs qui ont poussé le premier questeur de l'Assemblée nationale, membre de la majorité parlementaire à initier cette proposition de loi. Lorsqu'on sait que jusqu'à la date d'aujourd'hui, l'apurement de la Liste électorale permanente informatisée(Lépi) n'a pas démarré et que les organes qui doivent s'en charger ne sont même pas encore installés, on ne peut que saluer l'avènement d'une telle loi qui, tout en prorogeant le mandat des maires et autres élus locaux, va éviter au Bénin des situations désastreuses si les élections étaient organisées avec cette Lépi, objet de contestations.

Mais, aussitôt déposée, cette proposition de loi ne fait pas l'unanimité au sein des députés. Pendant qu'elle reçoit le soutien des députés de la majorité parlementaire, elle est décriée par leurs collègues de l'opposition parlementaire qui estiment que le vote d'une telle loi va entraîner une jurisprudence au point où les prochaines élections législatives et présidentielles risquent de subir le même sort. Les députés de l'opposition semblent oublier le fait que le contexte des échéances électorales imminentes n'est pas le même avec les élections qui pointent à l'horizon. C'est dire qu'avant ces échéances, la Lépi décriée par tous aurait eu le temps d'être apurée et d'avoir pris en compte les marginalisés du processus de recensement. D'où la nécessité de proroger les mandats des actuels conseils communaux pour se prémunir des déconvenues d'un éventuel vide juridique.

Vote probable

Des sources dignes de foi laissent entendre que cette proposition de loi sera à l'ordre du jour de la première session ordinaire de l'année 2013 prévue le 11 avril prochain. Si cette proposition de loi est évoquée en plénière pour adoption, elle va passer comme une lettre à la poste vu la posture majoritaire des députés Fcbe et alliés. Et désormais, les prochaines élections municipales, communales et locales auront lieu dans 6 mois à compter du mois d'avril. Autrement dit, les actuels maires seront encore en poste jusqu'en octobre prochain. Même si les élus locaux affichent une hostilité hypocrite par rapport à cette prorogation, il n'est aucun doute que la proposition de l'honorable Débourou profite aux maires actuellement en fonction. De toutes les façons, cette rallonge permettra aux maires et autres élus qui étaient déjà en campagne précoce de bien peaufiner leur stratégie afin d'être réélu. C'est d'ailleurs pourquoi, à l'annonce du dépôt d'une telle loi, beaucoup d'entre eux ont souhaité qu'elle soit vite programmée pour qu'ils sachent à quoi s'en tenir. Maintenant que cette loi sera bientôt une réalité, il va falloir que les acteurs politiques mettent le temps à profit pour enfin apurer la Lépi afin que les élections communales qui seront organisées probablement en octobre soient des élections libres, transparentes, crédibles et exemptes de contestations.

Pour éviter le vide juridique qui pourrait découler du report des élections communales, locales et municipales ; le député Djibril Débourou a introduit une proposition de loi visant à proroger le mandat des conseillers communaux et des maires en fonction. Lire les motifs et la proposition de loi

Proposition de loi portant disposition transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi N°98-006 du 9 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi N° 2007-28 du 24 septembre 2007

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,

Les élections communales, municipales et locales qui se sont déroulées les 20 avril et 1er mai 2008 ont abouti à la désignation des conseillers communaux, municipaux et locaux qui ont été installés en juin 2008. L'article 86 de la loi 98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin dispose : " Les membres du conseil communal ou municipal sont élus pour un mandat de cinq (5) ans. Le vote pour le renouvellement des conseils communaux doit intervenir trente (30) jours au plus tard avant la fin du mandat ". L'article 4 de la loi n° 2007-28 du 24 septembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres des conseils de village ou de quartier de ville, en République du Bénin a repris les termes de l'article 86 précité mais de façon plus large. Il dispose : " Les membres des conseils communaux ou municipaux sont élus pour un mandat de cinq (5) ans. Ils sont rééligibles. Les membres des conseils de village ou de quartier de ville sont élus pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable ".

De même, l'article 6 de la loi n°2007-28 du 24 septembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin dispose : " Le vote pour le renouvellement des conseils communaux ou municipaux doit intervenir trente (30) jours au plus tard avant la fin du mandat.

Les dispositions de l'alinéa ci-dessus sont applicables aux membres des conseils de village ou de quartier de ville qui sont installés conformément à la présente loi ".

Au regard des dispositions sus énoncées, les prochaines élections locales devraient intervenir au plus tard le 30 mai 2013, soit un mois avant la fin des mandats en cours.

Par ailleurs, le point 1 de l'article 2 du protocole A/SP1/12/01 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité dispose : " Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédant les élections, sans le consentement d'une large majorité des acteurs politiques ".

Or manifestement, la fin des mandats en cours est dans deux ou trois mois. Il est donc impossible d'observer les délais fixés par la législation interne en vigueur et le protocole de la CEDEAO.

Pour se conformer à ce délai de six mois, il est nécessaire d'envisager dès à présent, des dispositions transitoires spéciales pour palier les illégalités inévitables imputables au retard accusé dans la mise en place du dispositif de déroulement des élections.

A cet effet, l'initiative de la présente proposition de loi comportant deux articles permettra de résoudre d'une part, le problème de vide juridique qu'aurait engendré le retard des opérations de renouvellement en cours et d'autre part, l'organisation judicieuse des opérations électorales.

Fait à Porto- Novo, le 22 mars 2013-03-26

Signé Djibril DEBOUROU MAMA

Proposition de loi portant dispositions transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi 98-006 du 9 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi no 2007-28 du 24 septembre 2007

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du ..la loi dont la teneur suit :

Article 1er :Nonobstant les dispositions de l'article 86 de la loi98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin et des articles 4 et 6 de la loi no 2007-28 du 23 novembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres des conseils de villages et de quartiers de ville en République du Bénin, le mandat des conseillers communaux, municipaux et locaux élus en 2008 prend fin après l'élection des nouveaux conseillers et leur installation

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat

Fait à Porto-Novo le ……2013-03-26

Le Président de l'Assemblée nationale

Professeur Mathurin Coffi Nago

C'est au cours de la session extraordinaire qui s'ouvre ce jour lundi 25 mars 2013 au parlement que les députés vont procéder à la désignation des représentants de l'Assemblée nationale au sein du conseil d'orientation et de la supervision de la correction de la liste électorale permanente informatisée.

Après quelques jours de repos, les députés reprennent ce jour les travaux à l'Assemblée nationale. Il s'agit de l'ouverture de la deuxième session extraordinaire de l'année 2013, une session qui connaitra l'examen de plusieurs dossiers. Il s'agit entre autres, de l'examen du projet de loi portant statut général des agents permanents de l'Etat, l'examen du code pénal, du code électoral et surtout de la désignation des représentants de l'Assemblée nationale au sein du conseil d'orientation et de supervision de la correction de la liste électorale permanente informatisée (COS/LEPI). Ce dernier point sera ce jour lundi 25 mars 2013 au centre des débats en plénière. Les honorables députés procéderont à la désignation des membres de COS. Cette étape sera la dernière pour rentrer dans la phase active de la correction de la Lépi. La bataille visiblement serait rude dans le camp des députés de la mouvance. Beaucoup visent leur entrée dans cette structure qui va jouer le rôle politique dans la correction de la liste électorale permanente informatisée (Lépi). Parmi ces députés, certains qui avaient appartenus à la commission politique de supervision de la liste électorale permanente informatisée CPS/LEPI qui connaissent les avantages veulent y retourner, tandis que d'autres qui savent ce qu'ils peuvent gagner ne veulent pas se laisser faire. Du côté de l'opposition des noms circulent déjà, mais comme ce n'est pas de source officielle, il faudrait s'abstenir de donner de précisions. Mais une chose est certaine, l'opposition ne prendra pas cette fois-ci le risque d'envoyer un élément qui pourrait se départir de sa formation politique une fois face aux responsabilités comme ce fut le cas avec Arifari Bako actuel ministre des affaires étrangères. De toute façon, les députés ont cette journée pour faire tous les jeux possibles.